31/01/17 – Mais qui donc a peur d’armer la sécurité privée ?

Le point le plus débattu actuellement, s’agissant de l’évolution de la sécurité privée, est celui de l’armement de certains agents.

La possibilité d’armer les agents de sécurité privée a été prévue dès la loi de 1983, maintenant intégrée au Code de la sécurité intérieure. Dans la pratique, l’opportunité de les doter d’armes à feu n’a été utilisée jusqu’à un passé récent que pour les agents de transport de fonds, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, les forces locales de sécurité de sites nucléaires et dans certains cas par dérogation pour des agents de protection rapprochée.

L’article 6 du nouveau de projet de loi relative à la sécurité publique, qui sera examiné en séance la semaine prochaine, prévoit que les « agents armés de protection physique des personnes » pourront dorénavant être armés si la personne dont ils ont la protection est gravement menacée. Ils seront soumis à la détention d’une carte professionnelle spécifique, une visite médicale autorisant le port d’arme, une enquête de moralité renforcée, une formation sérieuse et un entraînement régulier.

Par ailleurs, le CDSE vient de proposer récemment une évolution réglementaire, permettant de doter les agents de sécurité privée de protection balistiques (gilets pare-balles) et de certaines armes non létales : bâton de défense à poignée latérale (tonfa), lacrymogène.

Ces évolutions timides occultent l’enjeu de fond, qui est l’armement avec des armes à feu des agents chargés de missions de surveillance / gardiennage. Car si la sécurité privée a vocation à remplacer les forces de l’ordre dans des missions de certaines gardes statiques, encore faut-il qu’elle ait les capacités de remplir ces missions.

Cette logique se heurte à diverses résistances : ceux qui pensent que la multiplication de personnes ayant le port d’armes augmentera en proportion les risques de bavures, ceux qui ont peur que le cadre d’emploi (légitime défense) ne puisse empêcher le vol d’armes, ceux qui redoutent de mettre des armes entre les mains de personnes radicalisées, ceux qui exigent des conditions drastiques de tests psychologiques, ceux qui redoutent que ces agents ne soient détournés de leurs fonctions à des fins privées…

Dans le fond, le débat rappelle exactement celui qui a entouré l’armement des policiers municipaux, avec les mêmes arguments : question des critères de sélection, peur de la constitution de milices privées… les faits ont démenti ces fantasmes. Et après tout, les militaires qui patrouillent en FAMAS dans les rues de nos villes ne subissent pas de tests psychotechniques comme les gendarmes ou les policiers ; les armées ne sont pas non plus exemptes de cas de radicalisation.

Plusieurs pays européens proches, notamment l’Espagne, utilisent des agents de sécurité privée armés pour la surveillance de sites, sans que cela ne pose de difficultés. En France, une expérimentation a commencé à Disneyland Paris. Bien sûr, cette évolution amènera d’autres questions, comme celle du coût des prestations d’agents mieux sélectionnés, mieux formés et mieux entraînés, mais elle paraît inéluctable.